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En règle générale, la création d'une SCI répond à des objectifs patrimoniaux (gestion d'un patrimoine commun, acquisition par un couple non marié...). La fiscalité n'est donc pas le critère principal. Pour autant, il peut être utile de se pencher sur le régime d'imposition car deux solutions sont possibles.
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Les salariés peuvent bénéficier de produits d’épargne retraite dans le cadre de leur entreprise. La fiscalité est très attrayante. Leur utilisation peut être optimisée.
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Vous vous interrogez sur la possibilité de vendre ou d'acheter un ou des biens en viager et souhaitez également connaitre les modalités financières, juridiques et fiscales ?
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A compter du 1er août prochain, le bail locatif sera un document standard. Cette évolution est une des conséquences de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi Alur). Le décret d'application de la loi a été publié au « Journal officiel » du 31 mai 2015. Tout ce qu'il faut savoir sur ce modèle de contrat type.
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La déclaration allégée comporte déjà quelques inconvénients, notamment en matière de prescription. Outre celui-ci, voici les principaux pièges dans lesquels tombent les redevables.
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Seuil de l'ISF, limite déterminant la nature des obligations déclaratives, plafonds des réductions d'ISF... Quelques chiffres-clés et notions sont à retenir pour les personnes qui doivent remplir pour la première fois une déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune, mais aussi pour les tous les autres foyers assujettis.
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L’ISF est un impôt complexe. Il faut payer dès que son patrimoine atteint le seuil de 1,3 millions d’euros, mais le barème commence à 800.000 euros. Par ailleurs, les plus gros patrimoines doivent établir une déclaration détaillée.
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