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Transmission : Comment privilégier ses petits enfants
05-30-2017
C'est l'une des conséquences de l'allongement de la durée de vie : on hérite de plus en plus vieux, souvent lorsque l'on a déjà constitué son patrimoine et que l'on arrive à la retraite. Autant dire que les sommes reçues ne sont plus d'une grande utilité pour se lancer dans la vie. C'est la raison pour laquelle de plus en plus de personnes âgées choisissent de sauter une ou deux générations. Plutôt que doter largement leurs enfants, elles préfèrent avantager leurs petits-enfants qui, eux, font face à des besoins autrement plus sérieux (achat d'un logement, notamment), voire à leurs arrière-petits-enfants, qui devraient grandir dans un monde moins facile.

Pour sauter une ou plusieurs générations, c'est assez simple, mais, avant de faire quoi que ce soit, il faut commencer par relire le Code civil afin d'éviter les impairs. En effet, selon la loi, vous devez transmettre à vos enfants une part incompressible de votre patrimoine, appelée la "réserve héréditaire". Si vous avez un enfant, par exemple, au moins la moitié de votre patrimoine doit lui revenir ; les deux tiers si vous avez deux enfants, et les trois quarts pour trois enfants ou plus.

Votre générosité ne peut donc porter que sur la "quotité disponible" de votre patrimoine, celle que vous êtes libre d'attribuer à qui vous voulez. A moins de recueillir l'accord de vos enfants pour qu'ils renoncent à tout ou partie de votre héritage.

Une fois cette précaution prise, plusieurs possibilités s'offrent à vous. Si vous désirez que ce saut de génération s'effectue après votre décès, il suffit de rédiger un testament et d'y indiquer la partie que vous voulez transmettre à vos petits-enfants. Lors du règlement de la succession, le notaire leur donnera ce qui leur revient. Attention néanmoins à la fiscalité : les petits-enfants ne bénéficient que d'un abattement de 1 594 euros et auront donc des droits de succession à payer sur les montants qui dépassent cette somme. Mieux vaut utiliser l'assurance-vie : avec elle, les petits-enfants bénéficieront d'un abattement de 152 500 euros chacun si les cotisations ont été investies avant 70 ans.

Abattement -

Si votre souhait est de donner un coup de pouce immédiat à la jeune génération, c'est la voie de la donation que vous devrez emprunter. Rien de plus facile s'il s'agit d'une somme d'argent : il suffit de donner la somme (en liquide, par chèque ou virement), d'établir une déclaration pour le fisc, et le tour est joué. Grâce à cette transmission de votre vivant, vos petits-enfants ont de bonnes chances d'éviter les impôts, car ils bénéficient dans ce cadre d'un abattement de 31 865 euros, bien plus important donc que celui qui est prévu pour les successions, auquel s'ajoute un autre abattement, du même montant pour les dons d'argent si le donateur (celui qui donne) a moins de 80 ans, et le donataire (celui qui reçoit), plus de 18 ans.

Au total, chaque grand-parent peut donc donner sans impôt à chacun de ses petits-enfants jusqu'à 63 730 euros. Pour les arrière-petits-enfants, les possibilités sont plus restreintes, car l'abattement général s'élève à 5 310 euros, mais, là encore, il atteint 31 865 euros pour les dons d'argent.

Des difficultés peuvent cependant apparaître lorsque le petit-enfant est mineur, car les sommes données seront administrées par ses parents, et l'enfant pourra en disposer librement dès sa majorité, avec le risque qu'il dilapide cet argent. C'est ce qui a poussé les assureurs à créer des contrats d'assurance-vie dits intergénérationnels, "clés en main". "Le principe est assez simple, explique Charles Archambeaud, responsable marketing produits à la Carac, Mutuelle d'épargne, de retraite et de prévoyance. Le donateur donne une somme d'argent et demande à ce qu'elle soit investie dans une assurance-vie qu'il a choisie. Il peut rédiger en même temps un pacte adjoint dans lequel il désigne une personne pour administrer le contrat durant la minorité de l'enfant - ce peut être lui-même ou un des parents - et a la possibilité d'ajouter une clause d'inaliénabilité afin que les capitaux ne soient disponibles qu'à un âge donné, par exemple 25 ans." Ce n'est donc qu'après son 25e anniversaire (ou à tout autre âge raisonnable défini dans le pacte) que l'enfant entrera en possession de son argent, qui aura eu le temps de fructifier sur les marchés financiers. Le tout avec une fiscalité avantageuse, puisque le contrat aura la plupart du temps plus de huit ans, durée à partir de laquelle l'impôt devient très doux.

Il est également possible d'ouvrir une assurance-vie au nom de l'enfant et d'y effectuer, sans formalités, des versements réguliers, à condition qu'ils entrent dans le cadre des "présents d'usage".

Cabinet Prévalence - mai 2017

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