26, rue de la Reynie, 75001 Paris

06 60 22 08 09   |  contact@prevalence.fr

 

 

Pourquoi plutôt effectuer une Avance qu'un Retrait sur votre Assurance Vie ?
02-01-2019
 

1. Le rachat, un réflexe courant aux conséquences parfois malheureuses.

 

Tout souscripteur d’assurance-vie peut réaliser des rachats partiels (retraits) sur celle-ci, afin de financer des investissements ou encore pallier un besoin de liquidités temporaires. Les conséquences sont néanmoins plurielles :

. Le rachat peut engendrer une fiscalité si le contrat est en plus-value sur la part d’intérêts rachetés,
. Le capital qui travaille est diminué,

Le rachat s'avère donc dans beaucoup de cas peu judicieux.

 

 

2. L’Avance, une solution souvent méconnue mais souvent plus avantageuse

 

Le détenteur d’une assurance–vie peut faire la demande d’une avance sur son contrat. Il s'agit d'un prêt effectué par l'assureur sur la base du contrat souscrit et en fonction des sommes placées.

Un certain nombre de conditions entourent cependant l’avance : 

-       L’avance ne doit pas être programmée dans le contrat ni revêtir un caractère systématique,

-       Le montant de l'avance ne doit pas dépasser 80 % de la valorisation du contrat,

-       L’avance est consentie pour une durée qui ne peut excéder trois années, renouvelables deux fois, 

-       Les conditions de calcul du taux d'intérêt annuel auquel est consentie l'avance sont indiquées au souscripteur au moment de l'opération. 


 

3. L’avance sur assurance vie a 3 avantages principaux en matière patrimoniale :

 

 

. Le détenteur du contrat ne procède pas à un rachat (retrait). Son épargne continue donc à travailler,

Ces avances permettent au souscripteur d'éviter la fiscalité en cas de rachat (retrait) et de conserver le régime transmissif du contrat,

Le remboursement de l'avance se fait : par un ou des versements libres.

NOTA : En cas de décès de l’assuré-souscripteur avant le remboursement de l’avance, ce remboursement sera prélevé par l’assureur sur le capital à verser au bénéficiaire du contrat. Si les capitaux décès ne suffisent pas à rembourser l’avance, l’assureur réclamera le solde à la succession du souscripteur.

 

4. Un intérêt fiscal indéniable lorsque l’avance est consentie en vue de l’acquisition, l’entretien ou l’amélioration d’un bien immobilier

 

Au même titre que les emprunts immobiliers contractées pour la conservation, l'acquisition, la construction, la réparation ou l'amélioration des propriétés données en location, les intérêts d’avances sont déductibles des revenus fonciers imposables à l'impôt sur le revenu. 

 

Confirmé récemment par le gouvernement suite à une question du député de la Dordogne Michel Delpon, la déductibilité des intérêts d’avance consentie sur un contrat d’assurance vie constitue donc un avantage non négligeable comparativement au rachat.

 

Solution opportune d’un point de vue patrimonial et fiscal, l’avance consentie sur un contrat d’assurance vie revêt également un avantage pratique notamment lorsque qu’un nantissement doit être mis en place face à un emprunt bancaire. 

 

Enfin, si à ce jour aucune précision expresse ne figure au sein de la doctrine fiscale  concernant l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), tout porte à croire qu’une telle avance pourra être intégrée au passif du patrimoine imposable. A la différence d’un rachat d’assurance vie, l’avance permettra alors :

-       - D’amoindrir l’impôt sur les revenus fonciers ;

-       - D’amoindrir l’impôt sur la fortune immobilière ;

-       - De maintenir la rentabilité du contrat d’assurance vie.


N'hésitez pas à nous contacter pour plus de précisions et bien valider l'option la plus pertinante pour vous.



Cabinet Prévalence - janvier 2019.

 

Vous souhaitez en savoir plus a ce sujet?
Demandez à être contacté par un conseiller Prévalence
* Nom
* Email
*
* Code de vérification
* - Champs obligatoires
 

 

INSCRIVEZ-VOUS A LA NEWSLETTER DU CABINET :
Entrez votre adresse mail :
*votre Email ne sera pas communiqué à des tiers
SUIVEZ-NOUS :
prevalence_facebook prevalence_linked_in prevalence_google_map
 
© 2012 Prévalence. Mentions legales | Liens | Design par Blanco en el Blanco