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Propriétaires : quelles charges pouvez-vous récupérer sur votre locataire ?
05-16-2019
En tant que bailleur, le propriétaire d’un logement peut récupérer une partie des charges qu’il règle sur le bien qu’il loue auprès de son locataire.
Quelles sont les dépenses concernées ? Comment en obtenir le remboursement ?

 

 

Quelles sont les charges que vous pouvez récupérer sur votre locataire ?

 

Les charges que vous pouvez facturer à votre locataire sont les charges dites locatives.
En location vide, comme en location meublée*, la liste de ces charges est fixée de manière réglementaire.
Les dépenses ne figurant pas dans cette liste ne peuvent pas être répercutées sur votre locataire.

 

Les charges récupérables se répartissent en 3 grandes catégories de dépenses :

 

- les dépenses des services liées au logement et à l’usage de l’immeuble ;


- les frais d’entretien courant et de petites réparations dans les parties communes de l’immeuble 


- les taxes locatives.

 

 

(*) Logements meublés dont les baux ont été signés depuis le 27 mars 2014, à moins que le contrat n'y fasse référence avant cette date.

 

 
 

Comment récupérer les charges locatives ?

 

La provision sur charges

 

Si le logement est loué vide, le locataire paie chaque mois ou tous les trimestres une « provision sur charges » en même temps que son loyer. Le montant de cette provision est calculé en fonction des chiffres arrêtés lors de la précédente régularisation de charges ou du budget prévisionnel si le logement est en copropriété. Il doit être mentionné dans le contrat de bail. La provision payée par le locataire est régularisée chaque année en fonction des dépenses réelles.

 

Si le logement est loué meublé le locataire paie soit une provision sur charges comme pour les logements loués vides ou des charges forfaitaires au propriétaire, calculées en fonction de l'indice de référence des loyers.


Cabinet Prévalence - mai 2019.

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