En prenant de bonnes dispositions, les entrepreneurs individuels peuvent optimiser les flus générés par leurs activités, qu'il s'agisse des revenus d'exploitation (rémunération ou dividendes), de l'optimisation des impôts sur ces revenus ou encore du produit de la vente éventuelle de leur entreprise.

 

•  De quelle marge disposez-vous pour optimiser vos revenus ?

Contrairement à un dirigeant de société, l'entrepreneur individuel est taxé à l'impôt sur le revenu, soit aux Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), soit aux Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Dans ces deux cas, sa marge de manoeuvre est étroite catr il ne peut pas répartir ses revenus entre rémunérations et dividendes. Le choix du statut de l'entreprise (SARL, SA, SAS) est donc primordial. Selon le statut de l'entreprise, le dirigeant-associé peut percevoir un salaire, une rémunération de gérant majoritaire et/ou des dividendes. Sur le plan strictement financier, l'idéal est le statut du gérant majoritaire d'une SARL car le poids des charges sociales est inférieur à celui des salariés du régime général.

Néanmoins, il conviendra de prendre en considération les objectifs du dirigeant en termes de prévoyance et de retraite, le régime des travailleurs non salariés étant inférieur au régime général. Le chef d'entreprise doit profiter, surtout dans les petites structures, des mécanismes mis à disposition, qu'il s'agisse de l'épargne salariale (intéressement, participation, plan d'épargne entreprise, Perco) ou de la loi Madelin en matière de complémentaire santé, de prévoyance et de retraite. L'équilibre entre rémunération et le dividende doit faire l'objet d'une réflexion. Contrairement aux idées reçues, il est parfois préférable d'augmenter la part des rémunérations en réduisant celles des dividendes.

 

• Quels mécanismes fiscaux peuvent permettre de limiter les impôts du chef d'entreprise ?
  

Outre une bonne répartition entre rémunération et dividendes pour optimiser sa fiscalité personnelle, le chef d'entreprise peut déduire de son impôt sur le revenu 25% des souscriptions ou augmentations de capital réalisées dans sa société, dans la limite de 40 000 euros pour un couple marié. S'il est assujetti à l'ISF, il peut obtenir une réduction s'élevant à 75% des souscriptions ou augmentations de capital, réduction qui peut atteindre 50 000 euros pour un investissement de 66 667 euros. Enfin, les dividendes sont depuis le 1er janvier 2008 soumis, au choix du contribuable, soit à l'impôt sur le revenu au barème progressif (après abattement de 40% puis un abattement de 1525 euros pour une personne seule ou 3050 euros pour un couple), soit à un prélèvement libératoire forfaitaire de 18%. Toutefois, avant d'opter pour ce prélèvement libératoire, le contribuable doit s'assurer :

-  qu'il est imposable à la tranche marginale de l'IR à 40%

-  qu'il va percevoir plus de 39 400 euros de dividendes

 

• A l'heure de céder son entreprise, quelles dispositions est-il utile de prendre au préalable ?
  

 

N'hésitez pas à nous solliciter pour une étude fiscale et sociale visant à optimiser votre rémunération en fonction de votre situation et vos objectifs. 

 

.