• Le FIP ISF

Un particulier souscrivant à certains Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) dédiés peut bénéficier d’une double réduction portant à la fois sur l’ impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et sur l’impôt sur les Revenus (IR).

Conditions d’obtention :
Le souscripteur doit conserver les titres souscrits jusqu’au 31/12 de la 5ème année suivant celle de la souscription (exception : décès, invalidité ou licenciement). En cas de sortie anticipée (avant 5 ans), les avantages fiscaux du produit sont perdus : la réduction d’impôt doit être remboursée et les plus-values sont imposées.
De plus, les versements ouvrant droit à l’avantage fiscal sont ceux effectués entre la date limite de dépôt de la déclaration de l’année précédant celle de l’imposition et la date limite de dépôt de la déclaration de l’année d’imposition (limite d’investissement pour l’année en cours : 15 juin 2010).

Les réductions d’IR et d’ISF cumulables :
La réduction d’impôt obtenue au titre de l’impôt sur les revenus est de 25% de la somme investie, limitée à 3000 euros par personne (6000 euros pour un couple). Pour un célibataire, il faut donc investir 12 000 euros pour bénéficier d’une réduction d’impôt de 3000 euros d’impôts.
La réduction au titre de l’ISF est quant à elle plafonnée à 20 000 euros. Le versement à effectuer pour obtenir 20 000 euros de réduction d’ISF est de 66 666 euros, car le taux de réduction au titre de l’ISF sur le FIP ISF est de 30% au minimum (50% de 60% de l’investissement dans les PME).
Au-delà de cette double réduction, un autre avantage s’offre aux souscripteurs de FIP. Les plus-values ne sont pas imposables (en respectant le délai minimal de 5 ans de détention). Il convient néanmoins pour le bénéficiaire de s’acquitter des prélèvements sociaux. Les FIP ISF s’ajoutent donc aux autres réductions proposées aux 518 000 redevables de l’ISF que sont l’investissement direct dans une PME et les dons faits au profit d’organismes d’intérêt général. Ces trois réductions, non exclusives les unes des autres, sont toutefois plafonnées : le montant de l’avantage procuré ne pourra dépasser une limite globale et cumulative de 50 000 euros par an.

Exemple chiffré d'optimisation de la réduction fiscale :
Un couple investi 66 666 euros dans un « Fonds ISF » en décembre N.
Si ce fonds s’est ebngagé à investir 60% de son actif net en sociétés éligibles, le calcul de la réduction d’impôt sera le suivant :
- Actif éligible à la réduction ISF : 66 666 euros x 60% = 40 000 euros.
- soit 40 000 euros x 50% = 20 000 euros de réduction de l’ISF payé en N+1

A noter : la part qui n’était pas éligible à la réduction d’ISF, soit 26 666 euros (66 666 x 40%), sert de base à une réduction d’impôt sur le revenu.
= 6 666 euros plafonnés à 6000 euros pour un couple.

Dans notre exemple, au final, l’investissement de 66 666 euros aura permis une réduction d’impôt (ISF + IR) de 26 000 euros.

 

 

•  Le Holding ISF

• L'Assurance-Vie

L'assurance-vie peut également avoir un intérêt afin de réduire son ISF. Cet intérêt relève de règles spécifiques liées à la détermination de l'assiette de cet impôt, qui dépendra à la fois de la date de souscription et de la nature rachetable ou non du contrat.

Ainsi la réglementation impose au titulaire d'un contrat rachetable de déclarer à l'ISF sa valeur de rachat au 1er janvier de l'année d'imposition (c'est à dire la valeur totale des sommes présentes sur les différents supports).

Contrats "à prime de fidélité" : Les titulaires de contrats non rachetables bénéficient, quant à eux, d'un régime plus favorable : seules doivent être comprises dans le patrimoine imposable à l'ISF les primes versées après le soixante-dixième anniversaire de l'assuré. Et encore, uniquement s'il s'agit de contrats souscrits depuis le 20 novembre 1991.

Par ailleurs, trois types de contrat font l'objet d'un traitement spécifique au titre de l'isf. D'abord, les contrats dits "à prime de fidélité". Les gains produits grâce à cette garantie de fidélité ne sont pas imposables à l'ISF tant que le souscripteur ne peut pas en disposer. Ce qui revient, en définitive, à taxer seulement les primes versées (moins les éventuels retraits). Ensuite, les contrats à "participation aux bénéfices différés". La réserve, constituée majoritairement des fruits du contrat, sort de l'assiette ISF. Enfin, les contrats dits "diversifiés", introduits par la loi pour la confiance et la modernisation de l'économie du 26 juillet 2005, permettant à l'assuré d'opter pour la non-rachetabilité du contrat pendant une durée de dix ans. A ce titre, le capital et les plus-values sortent de l'assiette ISF pendant cette période. Apporté en nantissement du crédit in fine permettant l’acquisition du bien, un contrat d’assurance-vie diversifié offre à son tour une exonération au titre de l’ISF à l’intégralité du dispositif.

N'hésitez pas à nous joindre pour plus de précision.