1. Barème de l'impôt sur le revenu : Les tranches seraient relevées de 2,9%.

L'avantage en impôt résultant de l'application du quotient familial serait plafonné à 2.292 € pour chaque demi-part additionnelle (cas général).

2. Les contribuables qui acquièrent comme résidence principale à compter du 1er janvier 2009 un logement neuf présentant une haute performance énergétique  (norme BBC) bénéficieraient d'un crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunt plus avantageux. Ce crédit d'impôt serait fixé à 40% des intérêts payés les sept premières années. Ces intérêt sont retenu pour un montant plafonné à 3.750 € pour une personne seule ou 7.500 € pour un couple.

3. Investissements outremer : plafonnement des réductions d'impôts.
Les investissements outremer réalisés à compter de 2009 ouvriront droit à une réduction d'impôt plafonnée à 15%  du revenu de l'année considérée ou, si elle est supérieure, à 40.000 €.

4. Le régime d'imputation des déficits Malraux  serait profondément modifié à compter du 1/01/2009. En particulier, l'avantage fiscal procuré par ce dispositif serait plafonné à 40.000 €.

5. Les dispositifs Robien et Borloo seraient réservés aux logements neufs remplissant certaines conditions thermiques et de performance énergétique. La date d'entrée en vigueur sera fonction de la publication d'un décret d'application.

6. Locations meublées : Le régime des loueurs en meublé professionnels serait réservé aux personnes qui réalisent plus de 23.000 € de recettes annuelles et retirent de cette activité plus de 50% de leurs revenus professionnels. Une mesure transitoire est prévue pour les loueurs en meublés ayant commencé leur activité depuis moins de 5 ans.
Le seuil d'application du régime d'exonération des plus-values en fonction des recettes serait ramené de 250.000 à 90.000 €, assorti d'une exonération partielle lorsque les recettes n'excéderaient pas 126.000 €.
Les loueurs en meublés non professionnels pourraient imputer leurs déficits sur leur revenu global dans la limite annuelle de 10.700 € (le solde étant reportable sur les bénéfices de même nature réalisés les 10 années suivantes.

7. Plus values de cessions de valeurs mobilières : Le seuil de cession serait porté à 25.730 € en 2009.

8. Droits de succession ou de donation : Les tranches du barème seraient augmentées de 2,9%. L'abattement en ligne directe serait ainsi porté à 156.357 €.

9. Le seuil d'imposition à l'ISF serait porté à 790.000 €. Les tranches du barème seraient augmentées de 2,9%.

10. Pour les entreprises, l'IFA serait supprimé progressivement sur 3 ans. Les entreprises réalisant plus de 15 millions d'euros de chiffre d'affaires ne profiteront que de la suppression de cette imposition à partir de 2011.

11. Par ailleurs le projet de loi sur le RSA prévoit la création d'une taxe de 1,10 % sur les revenus du capital. Cela porterait les prélèvements sociaux de 11% aujourd'hui à 12,10 % sur ces mêmes revenus.
Les conséquences seraient les suivantes :
- Revenus fonciers : Ces revenus réalisés en 2008 supporteraient 12,10% de prélèvements sociaux dans le cadre de leur imposition qui intervient en 2009.
- Plus values de cessions de valeurs mobilières : Les plus values réalisées en 2008 subiraient ce prélèvement lors de leur imposition en 2009. Cela porterait leur taux d'imposition global à 30,10%.
- Revenus de capitaux mobiliers : Lorsque les prélèvements sociaux sont retenus à la source, les revenus de 2008 ne seront pas affectés. En revanche ceux de 2009 subiront ce nouveau prélèvement.
Les revenus de 2008 pour lesquels aucun prélèvement n'a été effectué en 2008 et qui sont imposés à l'impôt sur le revenu subiront cette nouvelle contribution.

Ainsi le prélèvement libératoire (tous prélèvements confondus) sur les dividendes et  les intérêts de compte courant, compte à terme, obligation ou titres de créance négociables etc... sera porté à 30,10% à compter de 2009.

A noter : Ces 11 points reprennent l'essentiel du projet de loi de finance pour 2009; qui sera certainement modifié sur certains points lors du vote à l'Assemblée en novembre prochain.

N'hésitez pas à nous solliciter pour toute précision.