La commission des Finances a adopté mercredi un amendement instaurant "un plafonnement global des niches fiscales".

Le gouvernement a décidé d'écouter une partie de sa majorité sur le dossier brûlant des niches fiscales.

Saisie pour avis sur le projet de loi généralisant le RSA, en débat la semaine prochaine au Palais Bourbon, la commission des Finances de l'Assemblée a adopté mercredi un amendement instaurant "un plafonnement global des niches fiscales".
 
Le double principe imaginé par Bercy serait le suivant : les avantages fiscaux ne pourraient plus dépasser 50 000 euros par an,  ou bien 10 000 euros auxquels s'ajoutent 15% des revenus soumis à l'impôt.

Elle sera précisée et vérifiée lors de l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances, prévue à la mi-novembre.


Important : quelque soient les mesures finalement retenues, elles ne concerneront bien entendu pas ceux dont l'investissement a pris date avant la fin de l'année 2008.