La loi de finance rectificative transforme les dispositifs Robien et Borloo neuf en réduction pour les investissements (logements ou parts de SCPI) réalisés du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012. Toutefois, pour les investissements réalisés en 2009 le contribuable aura le choix entre la réduction d'impôt et l'amortissement, sauf pour les logements situés en zone C éligibles seulement à l'amortissement.

Ce dispositif est soumis à la règle du plafonnement global des niches fiscales.

 Ainsi concrètement en 2009 :

Possibilité d'opter pour le Robien-Borloo... ou pour une réduction d'impôt (amendement Scellier):

- 25% du prix en 9 fois, plafonné à 300 000 euros

- location pendant 9 ans

- un seul logement par an

- hors zone "C" du Robien

- non applicable à un monument historique

- applicable en 2009-2010 (25%) et 2011-2012 (20%)

- bonus pour le secteur intermédiaire : +2% / an, pour les années 10 à 12 (soit en tout 31%) ou pour les années 10 à 15 (soit en tout 37%).

- cumul possible avec la déduction Borloo de 30% sur les loyers (sous condition ANAH).

 

Conséquences :

- le Robien "transformation" disparait fin 2009

- mais les acquisitions de 2009 ouvriront bien droit aux amortissements Robien/Borloo après livraison

- Robien "classique" : dernière année pour la zone C.

 

• Effet du plafonnement global des niches fiscales :

 

Principe : l'avantage tiré des réductions/crédits d'impôt est plafonné à 25 000 euros + 10% du revenu imposable.

Ainsi en pratique, pas d'effet pour les revenus inférieurs à :

   - 180 Keuros (couple, 2 enfants)

   - 165 Keuros (couple, sans enfant)

   - 125 Keuros (célibataire, seul)

Réductions épargnées : quotient familial, dons aux oeuvres, décote, frais de scolarité, prime pour l'emploi, cotisations

Seule déduction visée : l'amortissement Robien.

Déduction épargnée : Malraux (ancien régime), Monuments historiques, déficit foncier.