Ce sont ceux qui collectionnaient les avantages fiscaux pour alléger leur note fiscale qui vont être les plus touchés.

En effet, et contre l’avis du gouvernement, le Sénat a baissé le plafond global des niches fiscales : c’est à dire le total des réductions d’impôts dont vous bénéficiez en cumulant les différents avantages fiscaux. Il a été fixé à 20 000 euros (contre 25 000 euros l’an dernier), plus 8% du revenu imposable (10% précédemment). Et le mouvement pourrait se poursuivre.

Mesure phare l’an dernier, le dispositif Scellier, donnant droit à des avantages fiscaux pour des investissements dans l’immobilier locatif neuf, a été rogné. Comme le  crédit d’impôt pour un prêt sur votre résidence principale, il subit un “verdissement”. Il bénéficie toutefois d’un répit cette année.

Alors que le projet initial envisageait d’abaisser progressivement la réduction d’impôt à partir de 2010, c’est finalement 2011 qui a été retenue à 25%. Le taux de réduction est maintenu à 25% de l’investissement pour tous les logements acquis ou construits en 2010, qu’ils aient une performance énergétique supérieure à la norme BBC (batiment basse consommation) ou non. Puis à compter de 2011, la réduction, maintenue à 25% pour les logements BBC, tombe à 15% pour les autres. En 2012, elle baisse à 20% pour les premiers et 10% pour les autres. Le dispositif s’éteindra fin 2012. 

D’autres mesures, essentiellement contenues dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, ont aussi impacté votre épargne depuis le 1er janvier. Les plus-values sur les contrats d’assurance-vie multisupports en cas de succession ne sont plus exonérés de prélèvements sociaux. De même, toutes les plus-values mobilières sont imposées au 1er euro. En réaction à l’évolution de la jurisprudence, le calcul de la retraite des mères de famille est modifié. Plus indirectement : le forfait social payé par votre employeur sur l’interessement et la participation est passé de 2% à 4%. Les indemnités de départ volontaire à la retraite sont soumises à l’impôt sur le revenu au 1er euro. Et les prélèvements sur les retraites chapeaux ont doublé.

Les députés ont toutefois fait un geste en direction des séniors et leurs petits-enfants. Ils ont modifié le régime des donations aux petits-enfants, initialement défini par la loi Tépa de 2007. La limite d’âge du donateur a été maintenu à 65 ans, lorsque les dons sont consentis à un enfant, un neuveu ou une nièce. Mais si le don concerne un petit-enfant, la limite d’âge du grand-parent donateur a été porté à 80 ans. Pour être exonérés, vos dons doivent être inférieurs à 31 395 euros en 2010.