Les plus-values réalisées par les particuliers lors de la cession de droits sociaux de sociétés peuvent être exonérées d’impôt sur le revenu (IR) et de prélèvements sociaux sous certaines conditions (article 150-0 A du Code général des impôts). Les droits cédés doivent notamment représenter plus de 25 % des droits sociaux de la société concernée, la cession doit avoir été réalisée au profit d’un des membres du groupe familial du cédant, et le cessionnaire ne doit pas revendre à un tiers au groupe familial du cédant tout ou partie des droits sociaux dans le délai de cinq ans suivant la date de la cession bénéficiant de l’exonération.

Une instruction de l’administration fiscale vient ainsi préciser que, depuis le 1er janvier 2009, les titres détenus par les frères et sœurs du cédant ainsi que ceux de son conjoint sont donc à prendre en compte pour la détermination du pourcentage minimal de 25 % des droits dans les bénéfices sociaux de la société concernée. Par ailleurs, la cession de droits sociaux par le cédant à ses frères et sœurs ou aux frères et sœurs de son conjoint peut bénéficier de l’exonération.

Référence fiscale : BOI 5 C-4-10 du 30 mars 2010