Les déclarations de revenus ont été envoyées à partir de ce matin - et jusqu'au 5 mai - à 36,2 millions de foyers qui devront les retourner avant le 31 mai à minuit, ceux qui déclarent par Internet disposant de quelques jours de plus, vient d' annoncer le ministre du Budget, François Baroin.

Les contribuables qui préfèrent déclarer leurs revenus sur Internet devront le faire avant le 10 juin minuit s'ils habitent dans les départements 1 à 19, le 17 juin minuit pour les départements 20 à 49 et le 24 juin minuit pour les départements 50 à 974. Ceux qui résident à l'étranger auront jusqu'au 30 juin minuit pour ceux qui habitent en Europe, dans les pays du littoral méditerranéen, en Amérique du Nord ou en Afrique, et jusqu'au 15 juillet minuit pour ceux qui habitent en Amérique centrale et du Sud, en Asie, en Océanie ou dans les autres pays.

En 2009, l'impôt sur le revenu a rapporté 55 milliards d'euros à l'Etat. Sur les 36,2 millions de foyers fiscaux, moins de la moitié (15,7 millions) l'ont payé l'an dernier.

Pour vous renseigner sur les nouvelles tranches d'imposition, les niches fiscales et être informé de toutes les "niches" pour alléger la note, n'hésitez pas à nous consulter, d'autant qu'il devrait y avoir du changement à compter de 2011...

Les niches fiscales remises à plat en 2011

Il faut en effet savoir que les niches fiscales seront remises à plat dès 2011. Le ministre du budget vient en effet d'annoncer qu'il entendait réduire leur montant d'au moins 4 milliards dans le budget 2011. Et le sujet est "prioritaire" pour le gouvernement.

Toutefois, les niches fiscales qui ont démontré leur efficacité économique perdureront. "Nous allons essayer d'être pertinents et efficaces, avec le maintien des dépenses fiscales qui ont une réalité économique et un impact sur l'emploi", a indiqué le ministre.

Sur les 4 milliards de réduction de niches annoncés, 2 milliards sont prévus par an sur les trois prochaines années pour répondre aux engagements pris au niveau européen pour la réduction des déficits publics. Deux milliards supplémentaires sont prévus au titre de la compensation de la taxe carbone, dont l'entrée en vigueur prévue au 1er juillet 2010 a été reportée sine die.

Le ministre du Budget vise toutefois un "objectif plus élevé" encore: "tout ce qu'on peut faire dès cette année et qui n'altère pas l'efficacité de la dépense fiscale à vocation économique, mais qui nous permet enfin d'être dans une logique de toilettage profond de nos dépenses fiscales", a-t-il expliqué. Aucun arbitrage n'a été rendu pour l'instant par le gouvernement ou l'Elysée, selon lui.

Au fil des ans, l'Etat a empilé déductions, exonérations, abattements ou réductions d'impôts avec l'objectif d'aider certaines catégories sociales ou certains secteurs. Ces dispositifs, près de 470 au total, représentent en 2010 un manque à gagner pour l'Etat de 75 milliards d'euros. Les mesures les plus coûteuses sont le taux de la taxe à la valeur ajoutée (TVA) à 5,5% pour les travaux dans les logements (5,15 milliards), le crédit d'impôt recherche (4 milliards), la prime pour l'emploi (3,2 milliards) ou encore la TVA à 5,5% dans la restauration (3 milliards).

Les parlementaires ont instauré en 2008 un plafonnement général et uniforme des niches fiscales, puis l'ont renforcé dans le budget 2010: le total des réductions d'impôt ne peut désormais excéder 20.000 euros, plus 8% du revenu imposable.

N'hésitez pas à nous consulter pour toute information et/ou précision.

Merci également à ceux qui ont confié au cabinet le soin de remplir et/ou vérifier leur déclaration de revenus et qui ne nous auraient pas encore fourni la totalité des éléments réclamés de le faire dans les meilleurs délais. En effet, si nous ne sommes pas en possession de l'ensemble des justificatifs nécessaires à la date du 5 mai, le cabinet ne saurait être tenu pour responsable du non respect des délais impartis.

 

Bien à vous, 

Jean-Daniel Jacquis