La donation temporaire d'usufruit: 

La valeur d'un bien dont l'usufruit fait l'objet d'une donation temporaire n'entre pas dans l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune, pendant toute la période pour laquelle la donation a été consentie. 

conditions: 

Le donateur ne doit pas faire partie du foyer fiscal du donataire. 

La transmission ne doit pas avoir pour objet exclusif d'éluder le paiement de l'impôt de solidarité sur la fortune.

 

La cession temporaire d'usufruit: 

Lorsqu'une personne vend l'usufruit d'un bien immobilier pour une durée limitée, la valeur de la nue propriété du bien sera exclue de l'assiette de calcul de l'ISF.

 

Trosième voie : les déductions : 

Si l'usufruitier d'un bien immobilier est imposé sur la valeur en pleine propriété des biens immobiliers dont il a la jouissance, il ne peut opérer de déduction au titre des charges supportées par le nu propriétaire. 

cependant, le nu propriétaire pourra déduire de l'assiette de l'ISF toutes les charges qu'il doit supporter au titre de la nue propriété du bien immobilier: 

Ainsi, le nu propriétaire pourra déduire de son patrimoine imposable, les droits de succession dûs par l'héritier titulaire de la nue propriété, les coûts d'inscription hypothécaire qui grèvent la nue propriété des biens qui ont fait l'objet d'un démembrement. 

de même, le contribuable qui aura financé l'acquisition de la nue propriété d'un bien immobilier par un emprunt, pourra déduire de l'assiette de l'ISF le montant du capital restant dû au prêteur.

 

Jean-Daniel Jacquis - PREVALENCE - 18 mai 2010.