Les exceptions: 

Les biens immobiliers grevés d'usufruit sont compris dans le patrimoine de l'usufruitier ou du nu propriétaire quand le démembrement du droit de propriété résulte de l'un des évènements suivants: 

1: Démembrement résultant de la vente de la nue propriété: 

 Lorsque le vendeur du bien immobilier s'est réservé l'usufruit de celui ci, l'usufruitier sera imposé sur la seule valeur de l'usufruit.

Conditions: 

La nue propriété ne doit pas avoir été cédée aux héritiers présomptifs du contribuable ou à ses descendants, à ses donataires ou légataires institués, à des personnes réputées interposées: le père et mère, les enfants et descendants, l'époux de la personne incapable. 

 

2 : Démembrement d'origine successorale:

 Pour les décès qui sont intervenus avant le  1er Juillet 2002: le conjoint survivant usufruitier sera imposé sur la seule valeur de l'usufruit et le nu propriétaire sur la valeur de la nue propriété. 

 

Pour les décès qui sont intervenus depuis le 1er Juillet 2002, le conjoint survivant sera imposé sur la valeur en pleine propriété des biens qu'il détient en usufruit. 

 

Pour les usufruits forcés du second conjoint en présence d'enfants d'un premier lit: 

L'article 1 098 du code civil prévoit que si l'un des époux a fait à son conjoint une libéralité  en pleine propriété, chacun des enfants qui ne sont pas issus des deux époux aura la faculté de substituer à cette libéralité l'abandon de l'usufruit de la part de succession à laquelle il aurait eu droit en l'absence de conjoint survivant. 

Dans ce cas d'usufruit forcé consenti au profit de l'époux survivant, les biens grevés d'usufruit ne sont compris dans l'assiette de l'ISF que pour leur valeur en usufruit. 

 

Jean-Daniel Jacquis - PREVALENCE - 18 mai 2010