Dure réalité post-estivale.

 Après une première volée (hausse de la tranche marginale de l'IR pour les plus hauts revenus, taxation des stocks-options, hausse de la fiscalité sur les plus-values mobilières), nous attendons le dénouement du feuilleton estival sur les niches fiscales...

Puisqu'il n'est pas question de toucher au bouclier fiscal ou à la TVA réduite pour les restaurateurs, puisque l'on peut imaginer que le gouvernement ne veut pas mettre le feu aux poudres dans les DOM/TOM, on peut imaginer que ce sont les niches fiscales les plus larges sur les classes moyennes qui seront dans le collimateur de Bercy. L'assurance vie est en ligne de mire tout comme les réductions d'impôts pour l'emploi d'un salarié à domicile (l'allégement de charges de 15% accordé aux particuliers employeurs a déjà été supprimé en juillet sans beaucoup d'écho médiatique !). Il semblerait que Bercy propose de revenir sur les avantages liés à l'investissement au capital des PME alors que l'inefficience des banquiers est chaque jour plus criante...  Même la mesure phare du quinquennat concernant la déduction des intérêts d'emprunt pour l'acquisition d'une résidence principale sera, on le sait déjà, sacrifiée...  Si l'on ne peut reprocher au gouvernement de gérer la crise en recherchant l'orthodoxie budgétaire (nous verrons prochainement si l'équité est respectée lors de la publication des modalités de la taxe sur les produits spéculatifs bancaires), qu'en est-il du contrat social (contrat de confiance) entre les épargnants et l'Etat ?  

Nous devrions être fixés lors du débat budgétaire de septembre, ce qui fera évidement l'objet d'une prochaine newsletter fiscale.

En attendant, il faut savoir que les mesures annoncées ne prendrons effet qu'à compter du 1er janvier 2011. Vous avez donc jusqu'à la fin de l'année pour profiter des différents dispositifs actuellement en vigueur ou pour prendre date. N'hésitez pas à nous consulter !

 

Jean-Daniel Jacquis - PREVALENCE - août 2010