A l'issue de la réunion de travail du président de la République et de certains ministres, il y a 10 jours, le couperet est tombé. Dans l'objectif de réduire le déficit public, ce sont « 10 milliards d'euros de niches fiscales et sociales qui seront supprimés à l'automne », a précisé un communiqué de l’Elysée. Pour y parvenir, différentes voies sont évoquées : une diminution de 10 % de l'avantage fiscal de certains dispositifs, un recentrage et la suppression d’autres niches.

Reste à déterminer quels avantages seront concernés. Ceux déjà visés par le plafonnement global des niches fiscales sont notamment en ligne de mire. Des suppressions ont déjà été annoncées, comme celle du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt pour l'achat d'une habitation principale, celle du crédit d’impôt sur les dividendes des particuliers et aussi l’abandon de l’abattement sur les plus-values de cession mobilières, ces deux dernières mesures étant prévues dans le cadre de la réforme des retraites. Il est également question de retoucher la fiscalité écologique. Par ailleurs, un rapport de l’Inspection générale des finances révélé par Les Echos critique vivement les avantages fiscaux liés à l'épargne. La fiscalité de l’assurance vie pourrait ainsi être revisitée.

De plus, cet abaissement des avantages fiscaux n’est certainement qu’un début. Le coup de rabot présenté comme une mesure conjoncturelle doit davantage être considéré, en réalité, comme amorçant une suppression progressive des niches fiscales à terme, compte tenu des contraintes budgétaires prévisibles dans le temps. La remise en cause des avantages fiscaux voulus peut avoir comme effet collatéral positif d'assainir le marché de la défiscalisation et devrait permettre une orientation vers une fiscalité plus économique à travers d'autres mécanismes tels que le maintien de la TVA à 5,5 % sur les travaux immobiliers. Les arbitrages seront dévoilés d'ici à la fin septembre avec la présentation du projet de loi de Finances pour 2011.

Nous vous rappelons toutefois que les dispositifs sur lesquels vous aurez pris date avant le 31 décembre prochain ne seront pas touchés par la saignée des avantages fiscaux prévus. Il est donc d'autant plus intéressant de prendre date avant la fin de l'année sur des dispositifs permettant des réductions d'impôt successives sur des durées longues (du type Scellier, LMNP Bouvard, ...) qui vous garantissent des réductions d'impôts acquises sur 9 ans ou plus, car il est bien peu probable que les réductions maintenues mais rabotées soient dans les années à venir plus avantageuses qu'aujourd'hui pour les contribuables que nous sommes. Alors un conseil : prenez date maintenant !

Jean-Daniel Jacquis - PREVALENCE - 30 août 2010