DISPOSITIF CONCERNÉ

ARTICLE DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS

Réduction d'impôt au titre des investissements immobiliers
locatifs dans le secteur du tourisme

Article 199 decies E à 199 decies G

Réduction d'impôt au titre des investissements dans le
secteur forestier

 

Article 199 decies H

Réduction d'impôt au titre des investissements locatifs dans
des résidences hôtelières à vocation sociale

Article 199 decies I

Réduction d'impôt au titre des investissements outre mer
réalisés par les particuliers ou dans le cadre d'une entreprise
relevant de l'impôt sur le revenu

Article 199 undecies A et 199 undecies B

Réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital de
PME, de parts de FCPI et de FIP

Article 199 terdecies-OA

Réduction d'impôt au titre des soucriptions au capital de
SOFICA

Article 199 unvicies

Réduction d'impôt au titre des dépenses de conservation ou
de restauration d'objets mobiliers classés

Article 199 duovicies

Réduction d'impôt au titree des opérations de restauration
immobilière « Malraux »

Article 199 tervicies

Réduction d'impôt au titre des soucriptions au capital de
Sofipeche

Article 199 quatervicies

Réduction d'impôt au titre des versements sur un compte
épargne codéveloppement

Article 199 quinvicies

Réduction d'impôt au titre des investissements immobiliers
Scellier

Article 199 septvicies

Réduction d'impôt au titre des investissements locatifs dans
des résidences de tourisme meublés

Article 199 sexvicies

Réduction d'impôt au titre des dépenses de préservation du
patrimoine naturel

Article 199 octovicies

Crédit d'impôt au titre des équipements de l'habitation
principale en faveur du développement durable

Article 200 quater

Crédit d'impôt au titre des dépenses en faveur de la
prévention des risques rechnologiques

Article 200 quater C

Crédit d'impôt au titre des primes d'assurance pour garantir
les loyers impayés

Article 200 nonies

Crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunts pour
l'acquisition de l'habitation principale

Article 200 quaterdecies