L'instruction fiscale du 23 décembre 2010 ( 7S-9-10 ) publiée au bulletin officiel des impôts du 4 Janvier 2011 vient actualiser le barèmpe de l'impôt de solidarité sur la fortune.

Nouveau barème de l’impôt de
solidarité sur la fortune pour 2011 :

Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine	Tarif applicable en %
N’excédant pas 800 000 €	0
Supérieure à 800 000 et inférieure ou égale à 1 310 000 €	0,55%
Supérieure à 1 310 000 € et inférieure ou égale à 2 570 000 €	0,75%
Supérieure à 2 570 000 € et inférieure ou égale à 4 040 000 €	1%
Supérieure à 4 040 000 € et inférieure ou égale à 7 710 000 €	1,30%
Supérieure à 7 710 000 € et inférieure ou égale à 16 790 000 €	1,65%
Supérieure à 16 790 000 €	1,80%

Exonération partielle pour certains biens ruraux :

Pour les biens ruraux loués par bail à long terme ou donnés à bail cessible pour les parts de groupements fonciers agricoles ou de groupement agricoles fonciers : ces biens sont exonérés à concurrence de 75% de leur valeur lorsque la valeur total des biens loués est inférieure ou égale à 101 897 €.
Au-delà de cette limite, à concurrence de 50% de la valeur de ces biens.

Retraite

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