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Non résidents : taux de retenues à la source pour les salaires, traitements et pensions perçues

Taux de retenues à la source pour les salaires, traitements et pensions perçues en France par des non résidents

L'instruction fiscale du 31 Janvier 2011 ( 5B-2-11) publiée au bulletin officiel des impôts du 8 Février 2011 vient fixer les taux de retenues à la source applicables aux salaires, traitements et pensions perçues en France par des non résidents:

Taux applicable	Année	Trimestre	Mois	Semaine	Jour ou fraction de jour
0% moins de	14 245 €	3 561 €	1 187 €	274 €	46 €
12 % pour les revenus compris entre	14 245 € A 41 327 €	3 561 € A 10 332 €	1 187 € A 3 444 €	274 € A 795 €	46 € A 132 €
20% au-delà de	41 327 €	10 332 €	3 444 €	795 €	132 €

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