À l'occasion d'un colloque organisé à Bercy, François Fillon a lancé les grandes lignes de la réforme de la fiscalité du patrimoine qui doit être définitivement tranchée par l'Élysée début avril et voté par le Parlement avant l'été.

• Suppression du bouclier fiscal

En supprimant le bouclier fiscal, qui consistait à imposer au maximum à 50% les ménages français, l'État elève de ses dépenses environ 650 milions d'euros, selon les prévisions du ministère de l'Économie. «En supprimant le bouclier fiscal», le gouvernement entend «mettre fin aux défauts de l'ISF dont le bouclier était le remède imparfait», a souligné François Fillon devant un parterre de parlementaires, d'économistes et de chefs d'entreprises

• 300.000 foyers sortent de l'ISF

La question subsistait jusqu'à ce matin sur l'ISF : allait-il est totalement supprimé ou profondément modifié ? Le deuxième scénario a été choisi : François Fillon a en effet précisé que la réforme «devrait permettre» de sortir de l'ISF quelque «300.000 foyers» qui y sont entrés depuis dix ans essentiellement en raison de «la flambée des prix de l'immobilier».

Ainsi, les Français qui disposent d'un patrimoine d'une valeur inférieure à 1,3 million d'euros ne seraient plus asujettis à l'ISF.

Il n'a pas détaillé les pistes retenues pour faire sortir ces foyers de l'imposition.

• Pas de modification de l'Assurance Vie "du petit épargnant"

François Fillon a en outre assuré qu'il n'était «pas question de toucher au livret A, à l'assurance-vie du petit épargnant, ni à aucun des placements des ménages qui ne sont pas asujettis à l'ISF aujourd'hui».

Le 10 février sur TF1, Nicolas Sarkozy l'a dit clairement. Par ailleurs, les avantages fiscaux accordés aux livrets réglementés (livret A, de développement durable…) et à l'épargne réglementée (plan épargne logement, compte épargne logement…) ne devraient pas être touchés par la réforme.

• Les droits de succession resteront allégés

Le gouvernement ne reviendra pas sur l'allègement des droits de succession instauré en 2007. «Parce que nous voulons que chacun puisse transmettre à ses enfants le fruit de son travail, nous ne reviendrons pas sur l'allègement des droits de succession que nous avons décidé en 2007!», a déclaré le premier ministre.

• Pas de nouvelle tranche d'impôts pour les plus riches

"Parce que nous voulons affirmer la valeur du travail, nous ne souhaitons pas instaurer une nouvelle tranche marginale qui ouvrirait la voie à un alourdissement de l'impôt sur le revenu», a-t-il encore lancé.

• Pas de taxe sur la plus-value immobilière

Par ailleurs - on le savait déjà - la piste, un temps évoquée, de taxer la plus-value lors de la vente de la résidence principale ne verra pas le jour. Et ce, afin d'encourager l'accession des Français à la propriété».

Le premier ministre a réaffirmé qu'il n'était pas question de financer «par la dette» la réforme promise pour le printemps, qui doit aboutir à la disparition du bouclier fiscal et la suppression ou l'aménagement de l'ISF.

A suivre....

 

Prévalence - le 3 mars 2011.