• Conditions d'obtention du prêt : 

Il est accordé à une personne physique qui acquiert avec ou sans travaux ou font construire leur résidence principale en accession à la propriété.
Aucun frais de dossier, frais d'expertise, intérêts ou intérêts intercalaires ne courront être perçus sur ces prêts.

Une opération ne pourra être financée qu'à l'aide d'un seul prêt à taux zéro

Le propriétaire doit être un primo accédant à la propriété. Seront considérés comme primo accédant les propriétaires qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédant l'émission de l'offre de prêt.

• Modalités d'attribution du prêt : 

Les modalités d'attribution du prêt seront fonction : 
du coût total de l'opération toutes taxes comprises
du nombre de personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale
de l'ensemble des ressources des personnes destinées à occuper le logement.
de la localisation géographique du logement 
du caractère neuf ou ancien du logement
du niveau de performance énergétique du logement

• Montant du prêt : 

Maximum : le montant du prêt ne pourra pas excéder le montant du ou des autres prêts d'une durée au moins égale à deux ans, concourant au financement de la même opération. 
Le montant du prêts sera fixé par décret en fonction de la localisation du logement et de son caractère neuf ou ancien. Le montant maximum sera de 40% dans la limite d'un plafond et le montant minimum de 20%.
Lorsque la performance énergétique globale du logement est inférieure à un plusieurs niveaux fixés par décret la quotité financé ne pourra être supérieur à 30% ni inférieur à 5%.