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Nouveau prêt à taux zéro: montant et plafonds.

Le montant du prêt à taux zéro sera déterminé en fonction du coût de l'opération exprimé en % de ce coût.

Le montant du prêt à taux zéro sera plafonné déterminé en fonction de plusieurs critères : localisation géographique du logement, ancienneté du logement, niveau de performance énergétique.

A) Les plafonds:

- Modalités de détermination du coût de l'opération:
Le coût de l'opération comprendra le coût de la construction ou de l'achat et les frais de commercialisation ( commissions versées à des intermédiaires). Les frais de notaires et droits d'enregistrement sont exclus de l'opération. Lorsque l'acquisition est assujetti à la TVA, celle ci sera comprise dans le coût d'acquisition.

PLAFONDS EN CAS D'ACQUISITION D'UN LOGEMENT NEUF :

Nombre de personnes destinées à occuper le logement	Coût maximal de l'opération en zone A	Coût maximal de l'opération en zone B1	Coût maximal de l'opération en zone B2	Coût maximal de l'opération en zone C
1 occupant	156 000,00 €	117 000,00 €	86 000,00 €	79 000,00 €
2 occupants	218 000,00 €	164 000,00 €	120 000,00 €	111 000,00 €
3 occupants	265 000,00 €	199 000,00 €	146 000,00 €	134 000,00 €
4 occupants	312 000,00 €	234 000,00 €	172 000,00 €	158 000,00 €
5 occupants et plus	359 000,00 €	269 000,00 €	198 000,00 €	182 000,00 €

Plafonds en cas d'acquisition d'un logement ancien :

Nombre de personnes destinées à occuper le logement	Coût maximal de l'opération en zone A	Coût maximal de l'opération en zone B1	Coût maximal de l'opération en zone B2	Coût maximal de l'opération en zone C
1 occupant	124 000,00 €	93 000,00 €	86 000,00 €	79 000,00 €
2 occupants	174 000,00 €	130 000,00 €	120 000,00 €	111 000,00 €
3 occupants	211 000,00 €	158 000,00 €	146 000,00 €	134 000,00 €
4 occupants	248 000,00 €	186 000,00 €	172 000,00 €	158 000,00 €
5 occupants et plus	285 000,00 €	214 000,00 €	198 000,00 €	182 000,00 €

B) Pourcentage financable de l'opération:
Le pourcentage finançable par le nouveau prêt à taux zéro dépendra de la localisation du logement, de son ancienneté et de son niveau de performance énergétique:

Pourcentage applicable aux logements neufs :

	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
Logements avec label BBC 2005	40,00%	35,00%	30,00%	25,00%
Logements sans label BBC 2005	27,00%	22,00%	17,00%	15,00%

Pourcentage applicable au logement ancien :

Le pourcentage finançable dépendra du diagnostic de performance énergétique et notamment du niveau de classement obtenu :

	Toute zone ( A,B1, B2, B2 et C)
Logement classé A et D	20,00%
Logement classé E et F	10,00%
Logement classé G	5,00%

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