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Scellier métropole : actualisation des plafonds de loyers et de ressources 2010 et 2011

L'instruction fiscale du 14 Mars 2011 ( 5D-1-11) publiée au bulletin officiel des impôts du 22 Mars 2011 (N°24) vient actualiser les bplafonds de loyers et de revenus des locataires applicables en 2010 et 2011 pour les baux conclus en métropole sous le dispositif Scellier et Scellier intermédiaire en métropole:

I°Investissements immobiliers réalisés entre le premier Janvier 2009 et le 31 Décembre 2010:

A) Plafonds de loyers:

Secteur libre:

Zone	Plafonds de loyer par m² de surface habitable
A	21,84 €
B1	15,19 €
B2	12,42 €

Secteur intermédiaire:

Zone	Plafonds de loyer mensuel par m² de surface habitable
A	17,47 €
B1	12,15 €
B2	9,94

II° Investissements réalisés entre le 31 Décembre 2010 et le 31 Décembre 2011:

A) Plafonds de loyers:

Secteur libre:

Zone	Plafonds de loyers par m² de surface habitable
A bis	21,70 €
A	16,10 €
B1	13 €
B2	10,60 €
Communes agréées en zone C	6,10 €

Secteur intermédiaire:

Zone	Plafonds de loyer par m² de surface habitable
A bis	17,36 €
A	12,88 €
B1	10,40 €
B2	8,48 €
Communes agrées en zone C	4,88 €

B) Plafonds de ressources des locataires pour les baux conclus reconduits ou renouvelés en 2011:

Composition du foyer fiscal du locataire	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C, communes agrées
Personne seule	44 793 €	33 272 €	30 500 €	30 294 €
Couple	66 943 €	48 860 €	44 789 €	40 717 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	80 471 €	58 493 €	53 619 €	48 744 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	96 391 €	70 790 €	64 891 €	58 992 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	114 109 €	83 085 €	76 163 €	69 237 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	128 402 €	93 720 €	85 911 €	78 101 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième	+ 14 312 €	+ 10 646 €	+ 9 758 €	+ 8 871 €

Prévalence_mars 2011.

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