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Nouvelle fiscalité des plus-values immobilières & implications

La prise en compte de la durée de détention est donc conservée mais à une cadence progressive (2 %, puis 3 % et enfin 10 %) en fonction de la durée de détention du bien et non plus de manière uniforme comme dans le dispositif actuel (10 % par année de détention au-delà de la cinquième année).

Ainsi aucun abattement ne serait pratiqué au titre des cinq premières années de détention ; un abattement de 2 % serait pratiqué entre la sixième et la seizième année de détention ; un abattement de 4 % serait pratiqué entre la seizième et la vingt-troisième année de détention et un abattement de 8 % serait pratiqué au-delà de la vingt-quatrième année de détention.

L'abattement fixe de 1 000€ est supprimé. La date d'application est repoussée aux actes passés à compter du 1er février 2012.

Dans les débats Parlementaires, la question est posée : "Mais à quoi joue le gouvernement ? La question est brutale mais mérite d'être posée. Après avoir pendant des années soutenu le marché immobilier en multipliant les mesures (PTZ+, déduction des intérêts d'emprunt, loi Robien, Scellier, etc.) il risque de brusquement gripper le marché". Mais, surtout, la mesure s'appliquerait à partir du 1er février prochain et non pas à partir du 24 août prochain comme le prévoyait la mesure initiale. Autrement dit, le grand risque est de voir les propriétaires, et notamment ceux qui détiennent leur bien depuis plus de 15 ans, mettre en masse leurs biens sur le marché. Environ 8 millions de Français sont détenteurs d'une résidence secondaire. Mais tous, bien sûr, ne souhaitent pas vendre.

Pour faire très simple et donner un ordre d'idée, un propriétaire détenant un logement depuis 15 ans et dont le prix a doublé (moyenne constatée depuis 15 ans, hors inflation) aurait tout intérêt à le vendre sans plus attendre.

Il bénéficierait en effet d'un abattement de 100% aujourd'hui, et de 20% après le 1er février. Il restera gagnant s'il baisse son prix de moins de 7,6% (19% x (1-0,2) / 2) car, dans cet exemple, les plus values représentent la moitié du prix de vente du bien. De quoi affoler le marché immobilier...

Jean-Daniel Jacquis - Prévalence - 7 septembre 2011

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