Cette nouvelle taxation concerne tous les micro logements loués vides ou meublés (sauf résidences services), pour une durée minimale de neuf mois, dont la superficie habitable (surface de plancher construite après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches, cages d'escalier, gaines, embrasures de portes et de fenêtres), est inférieure ou égale à 14 mètres carrés et dont le loyer excède 40 euros le mètre carré - valeur qui sera indexée sur l'Indice de Référence des Loyers (IRL) chaque année. Le taux de taxation est progressif, oscillant entre 10 et 40 % (voir l'illustration ci). Ainsi, si l'écart entre le montant du loyer (hors charges) et la valeur de référence (40 euros/mètre carré) est inférieur ou égal à 15 %, le propriétaire sera surtaxé à hauteur de 10 % du montant des loyers perçus au cours de l'année considérée mais à 40 % pour un loyer supérieurs ou égal à 90 % du plafond.

Prévalence -janvier 2012