C'est à vous de faire l'effort...

L'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) est un impôt déclaratif : c'est donc au contribuable de se manifester auprès de l'administration fiscale s'il estime que la valeur nette (actif moins passif) de son patrimoine excède 760 000 euros au 1er janvier. A chacun d'avoir le réflexe d'évaluer son patrimoine de manière précise pour savoir si celui-ci dépasse ce seuil à chaque début d'année civile. L'ISF nécessite de prendre en compte trois facteurs qui sont les biens imposables, les biens exonérés et les dettes.

Le contribuable doit donc additionner les valeurs de ses :

- immeubles (maisons, terrains, appartements, etc.),

- biens meubles (actions, mobiliers, etc.),

- créances dont dispose les tiers.

Il peut déduire :

- les dettes qu'il doit encore rembourser,

- les impôts dus ou payés au 1er janvier de l'année d'imposition.

Si votre patrimoine excède 760 000 euros au 1er janvier, il faudra déposer une déclaration à la recette des impôts de votre domicile avant le 15 juin, si vous êtes résident de France. Et payer en même temps les droits que vous aurez calculés par vous même en fonction du barème et du tarif en vigueur (voir onglet "Barèmes" ci-contre) . L'assiette de l'ISF est prise en compte aiu niveau du foyer fiscal. Il convient donc de prendre en compte l'ensemble des biens et dettes des membres du foyer.

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