| barèmes d'imposition pour 2011 |
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Nouveau barème de l’impôt de solidarité sur la fortune pour 2011 :
 Exonération partielle pour certains biens ruraux : Pour les biens ruraux loués par bail à long terme ou donnés à bail cessible pour les parts de groupements fonciers agricoles ou de groupement agricoles fonciers : ces biens sont exonérés à concurrence de 75% de leur valeur lorsque la valeur total des biens loués est inférieure ou égale à 101 897 €. A noter : Si le montant des impôts dûs par le contribuable excède 50% de ses revenus le bouclier fiscal lui permet de récupérer la fraction au delà du seuil de 50%  Allègements : Tout comme pour l'IR, il existe de nombreux allègements, sous forme d'abattement (ex : abatement sur la résidence principale de 30%...) ou de réductions d'ISF possibles (cf. onglet "défiscalisation ISF" ci-contre). N'hésitez pas à nous contacter ou à nous adresser un email via la rubrique "Contact" pour toute question ou précision sur un point particulier. Conseils du cabinet - Astuces : Si la propriété d'un bien est démembrée, c'est l'usufruitier du bien qui est redevable de l'ISF. Les personnes fortement imposées à l'ISF pourront donc trouver un intérêt à donner temporairement l'usufruit d'un bien (un appartement donné en location par exemple) à un enfant qui n'est lui-même pas fortement imposé. Il conviendra toutefois que cette donation temporaire puisse être justifiée par des motifs autres que purement fiscaux.  |