Le dispositif dit "bouclier fiscal" a été supprimé en 2011.

 

Le dispositif de plafonnement des impôts directs, dit "bouclier fiscal", était entré en vigueur le 1er janvier 2008, faisant passer le plafonnement pour les contribuables de 60 à 50% de leurs revenus.

Selon cette disposition, les impôts directs et prélèvements sociaux payés par un contribuable, à savoir : 

- Impôt sur le Revenu (IR),

- Prélèvements libératoires (plus values, etc),

- ISF,

- Impôts locaux payés au titre de l'habitation principale,

- Contributions sociales (CSG, CRDS, prélèvement social et contribution additionnelle) acquittées sur vos revenus de toute nature.

....ne pouvaient être supérieurs à 50% de ses revenus.