Vous êtes dirigeant d'entreprise.

Pour vous inciter à tenir un rôle actif en matière de retraite complémentaire, les pouvoirs publics vous offrent des avantages fiscaux et sociaux significatifs. Dans le cadre de votre politique sociale, vous choisissez d'accorder à l'ensemble de votre personnel ou à une catégorie définie, l'avantage d'une retraite capitalisée.

Il s'agit pour vos collaborateurs d'un revenu différé qui viendra s'ajouter aux pensions versées par les régimes obligatoires (Sécurité Sociale, ARCO, AGIRC...) et qui leur permettra, au moment de la cessation d'activité, de maintenir le niveau de vie auquel ils étaient habitués.

 

Vous bénéficier d'un cadre fiscal avantageux

Pour votre entreprise :

Les cotisations versées au titre de La Retraite Article 83 sont des frais généraux et sont intégralement déductibles du résultat imposable de votre société (Art 39 du code des impôts). De plus les cotisations versées par l'entreprise pour chaque participant sont exonérées de charges sociales dans la limite la plus élevée entre 5% du plafond annuel de la sécurité sociale dans la limite de 5 PASS.

Pour vos salariés :

Il s'agit d'une rémunération différée dont les cotisations versées par l'entreprise ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu du salarié dans la limite de 8% du salaire brut (Art.83 du code général des impôts) inférieur à 8 PASS.

Les cotisations sont uniquements assujetties après abattement de 5% de la CSG et à la CRDS au taux global de 8%. La part éventuelle de cotisation supportée par le salarié est déductible dans les mêmes limites.

Lors de la cessation de son activité, le salarié perçoit une rente en complément de celle servie au titre d'un régime obligatoire. Elle est soumise à imposition et est assujettie à la CSG et à la CRDS au même titre que les pensions des régimes de base.

Après avoir mis en place un accord d'entreprise ou une convention spécifique, vous déterminer librement le taux de cotisation annuelle. Il doit être uniforme pour une même catégorie de personnel.Il est exprimé en pourcentage du salaire brut ou en fonction d'une ou plusieurs tranches de salaire (TA, TB ou TC).

Pour offrir tous ces avantages, le contrat doit notamment remplir les conditions suivantes :

- une participation de l'employeur pouvant aller jusqu'à 100%.

- l'affiliation de la totalité des salariés à l'intérieur d'un collège, à un taux de cotisation uniforme.

- une pension payable au plus tôt à l'âge normal de la retraite, sous forme de rente viagère.

N'hésitez pas à nous solliciter, nous vous conseillerons sur les meilleurs contrats existants et vous calculerons les simulations utiles personnalisées vous permettant  permettant d'appréhender la différence de coût pour votre entreprise et le bénéfice pour le salarié entre une augmentation de salaire (rémunération immédiate) et une cotisation retraite (rémunération différée).

 

 

.