| l’Assurance Vie |
|
Fiscalité attrayante, liberté dans la transmission de patrimoine, constitution de retraite supplémentaire, "l'Assurance Vie est le placement préféré des Français." ! L'assurance vie est généralement conseillée dans les cas suivants : se constituer un capital dans un cadre fiscal privilégié, préparer sa retraite dans ce même cadre fiscal attrayant, transmettre un patrimoine au(x) bénéficiaire(s) de son choix, être exonéré de droits de succession (dans la plupart des cas et sous certaines conditions). Voici en quelques grandes lignes l'environnement de l'assurance vie, d'autant plus favorable qu'elle présente en plus une palette d'investissement en phase avec son époque, alliant le plus souvent la sécurité et la performance. Une fiscalité attrayante : La transmission du patrimoine : Une retraite supplémentaire (ou sur complémentaire) : Les contrats d'assurance vie vous permettent en plus de remplir un autre objectif : la constitution d'une retraite supplémentaire (sur complémentaire) grâce à la sortie en rente viagère. Vous palliez ainsi les carences du système de retraite par répartition en bénéficiant de l'indispensable appoint à la pension de la Sécurité Sociale. La fiscalitéLa fiscalité appliquée dépend du type de sortie effectuée : rachat total ou partiel, sortie en rente ou capital décès.
En cas de rachat (retrait) partiel ou total, seuls les revenus (intérêts ou plus-values) sont soumis à l'impôt. Pour un rachat total, les revenus sont déterminés par la différence entre la valeur de l'épargne acquise et les versements effectués. Pour un rachat partiel, les revenus sont déterminés par la proportion entre les versements et le capital obtenu. Cela se calcule par la formule suivante : Base de calcul = Rachat - (Versements × Rachat) / Valeur Avec :  Régime en vigueur (pour tous les versements effectués depuis le 1er janvier 1998)
 Le rachat est exonĂ©rĂ© d'impĂ´t en cas de licenciement, liquidation judiciaire ou de la mise en retraite anticipĂ©e du souscripteur ou de son conjoint (s'applique jusqu'Ă la fin de l'annĂ©e qui suit celle oĂą l'Ă©vènement se produit). Pour les versements effectuĂ©s avant le 26 septembre 1997, les revenus sont exonĂ©rĂ©s d'imposition. Il existe des règles particulières pour les versements effectuĂ©s entre le 26 septembre 1997 et le 31 dĂ©cembre 1997 lorsque le contrat a Ă©tĂ© ouvert avant le 26 septembre 1997. Voir article 125-0 A du code gĂ©nĂ©ral des impĂ´ts. Â
Le capital acquis sur le contrat peut être transformé en rente viagère (jusqu'à la fin de sa vie). La rente issue d'une assurance vie est imposée selon une fraction dépendante de l'age du rentier à la mise en place de la rente :
 Pas de prĂ©lèvements sociaux pour la transformation du capital acquis en rente. Par contre, il y a des prĂ©lèvements sociaux spĂ©cifiques sur le paiement de la rente. Â
Elle concerne le ou les bénéficiaires ont été désignés dans le contrat (contrat initial ou par avenant) dans la clause bénéficiaire. Par ailleurs, si aucun bénéficiaire n'a été désigné ou que celui-ci n'est pas identifiable, le capital décès du contrat entre dans l'actif successoral et ne bénéficie plus de son régime particulier. La fiscalité de l'assurance vie a été modifiée a plusieurs reprises. Avant le 20 novembre 1991, aucune imposition n'était effectuée sur cette transmission de patrimoine. Au fil du temps, c'était devenu un excellent moyen d'échapper aux droits de succession. Aujourd'hui, cette exonération est toujours avantageuse mais plus limitée. Régime en vigueur (contrats souscrits depuis le 13 octobre 1998) tout dépend de l'age du souscripteur au moment de ses versements :
   Assurance Vie et ISF : cf. Rubrique "ISF" dans le menu principal, puis onglet "Défiscalisation ISF". |