Plus de deux millions de français sont expatriés. Peut-être est-ce votre cas. Ou peut-être connaissez-vous quelqu'un dans cette situation. Dans ce cas, invitez-le à s'intéresser à l'assurance-vie. Son statut de non résident lui apporte des avantages fiscaux supplémentaires par rapport aux conditions déjà favorables de l'assurance-vie.

• Exonération du prélèvement de 20% au décès :

 En principe, les primes versées sur d'un contrat d'assurance-vie (avant les 70 ans de l'assuré) sont transmises sans imposition dans la limite de 152 500 euros par bénéficiaires; au-delà elles sont soumises à une taxe forfaitaire de 20%. Or, cette taxation ne s'applique qu'à la condition que le souscripteur ait eu sa résidence fiscale en France au jour de la souscription. Ainsi, en souscrivant en tant que non-résident fiscal français un contrat d'assurance-vie, les bénéficiaires nommés au contrat ne seront pas soumis à cette taxe de 20%, même s'ils résident à nouveau en France. De plus, si vous revenez en France et que vous décidiez de reverser des primes sur ce même contrat, celui-ci continue de bénéficier de l'exonération de la taxe de 20%. C'est bien votre âge au jour du versement des primes (avant 70 ans) et surtout votre lieu de résidence fiscale (hors France) au jour de la souscription du contrat qui détermine la non-application de la taxe.

• Exonération de l'impôt sur la fortune : les contrats d'assurance-vie souscrits par des personnes domiciliées fiscalement hors de France ne sont pas soumis à l'ISF, aussi longtemps qu'elles résident à l'étranger.

•  Fiscalité en cas de rachat (retrait) :

- exonération des prélèvements sociaux : si vous effectuez un rachat sur votre contrat alors que vous êtes toujours non-résident, les  prélèvements sociaux (au taux actuellement en vigueur de 11%) ne seront pa dus;

- pas de double imposition en matière d'impôt sur le revenu : il existe de nombreuses conventions fiscales internationales signées entre la France et les pays étrangers. Ces conventions permettent d'éliminer le risque de double imposition, en France et dans le pays de résidence du souscripteur. Par exemple, les conventions signées avec l'Italie et l'Espagne prévoient un taux maximal d'imposition de 10%, à rapporter à une taxation bien souvent supérieur pour un résident français.

Comment apprécier la résidence fiscale d'une personne ?

Il ne suffit pas d'habiter à l'étranger pour être considéré comme non-résident fiscal.Une personne sera considérée comme ayant conservé sa résidence fiscale en France si seulement l'une des conditions suivante est remplie :

- son foyer ou lieu de séjour principal est situé en France (séjourner plus de 6 mois en France)

- le centre de ses intérêts économiques est situé en France. Il s'agit du lieu d'où la personne tire la majeure partie de ses revenus ou celui où elle a réalisé ses principaux investissements;

- elle exerce en France une activité professionnelle non accessoire.

C'est au regard de ces différents critères qu'il sera déterminé si le souscripteur du contrat a bien son domicile fiscal en France ou, à contrario, à l'étranger.

Conclusion :

Ainsi, vous avez tout intérêt à souscrire un contrat d'assurance-vie pendant votre période d'expatriation puisque, dès lors que vous avez le statut de non-résident au jour de la souscription, les bénéficiaires recevront - à votre décès - les capitaux sans aucune taxation. Alors, si vous êtes expatrié, avant de revenir en France vous savez ce qu'il vous reste à faire...  Nous vous conseillerons sur les contrats les mieux adaptés à votre pays de résidence; ainsi que sur son allocation, son suivi et la clause bénéficiaire la plus appropriée à votre situation et objectifs patrimoniaux.