| Quelles opportunités patrimoniales pour les expatriés ? |
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Il convient tout d'abord de rappeler que les personnes domiciliées fiscalement à l'étranger ne sont pas assujéties aux prélèvements sociaux et ne payent pas d'impôt sur la plus-value réalisée en France en cas de cession de valeurs mobilières.
La notion de "résidence" sera observée au moment de l'évènement rendant normalement exigible le paiement de l'impôt ou des prélèvements sociaux. En conséquence, mieux vaut penser à "purger" ses plus-values sur titres avant de redevenir résident fiscal français. Mais ce n'est pas tout. Les expatriés disposent également d'avantages spécifiques à leur statut. Ainsi leurs produits financiers sont exonérés d'ISF (dépots à terme, livrets ou plan d'épargne, assurance-vie, ..). Cette exonération peut s'avérer particulièrement intéressante dans le cadre d'une acquisition immobilière, par le biais d'une SCI (société civile immobilière) avec apport en compte courant d'associé par exemple. Pour couronner le tout, les plus-values immobilières sont exonérées dans certains cas (première cession depuis le 1er janvier 2004, bien en jouissance,...). Enfin, il existe une règle spécifique à l'assurance-vie. A condition d'avoir souscrit un contrat pendant sa période d'expatriation et avant ses 70 ans, le bénéficiaire sera éxonéré du prél
èvement de 20% au moment du décès. Et ce même si l'assuré est redevenu résident fiscal français. D'ou l'intérêt de souscrire pendant sa période d'expatriation afin de prendre date, quitte à ne verser seulement le minimum exigé par l'assureur.
Cerise sur le gâteau : en cas de retrait, le taux de retenue est généralement inférieur à celui normalement appliqué en droit français (à condition qu'une convention fiscale entre la France et le pays d'exptriation ait été signée - nous consulter).. N'hésitez pas à nous joindre pour toute information ou précision; ou pour une étude fiscale et patrimoniale complète de votre situation.  |
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