Quelles dispositions patrimoniales prendre avant de s'expatrier ?

Réussir son expatriation sur un plan patrimonial nécessite de prendre en compte plusieurs points avant le départ. Avant toute chose, il faut s'acquitter de quelques formalités fiscales. Le futur expatrié doit communiquer à son centre des impôts en France sa nouvelle adresse à l'étranger et déposer, aux dates habituelles, l'année qui suit le départ, sa déclaration de revenus perçus pendant l'année entière.

Ensuite, certains placements sont réservés aux contribuables français. C'est le cas du LDD (ex-Codevi), du LEP (livret d'épargne populaire), du PEA (plan d'épargne en actions), et du livret Jeunes pour les enfants. Il faut donc impérativement penser à les clôturer avant de faire ses bagages.

Mais il y a également de bonnes nouvelles. Par exemple, un non-résident bénéficie généralement d'un régime fiscal favorable sur ses placements financiers en France (comptes titres, contrat d'Assurance vie, etc...) - Nous vous en avons déjà parlé dernièrement, et vous retrouverez le détail de ce thème dans notre précédente newsletter (ci-après).

Dans tous les cas, il est conseillé de conserver un compte bancaire en France. En effet, l'obtention de moyens de paiement (carte bancaire, chéquier) dans une banque étrangère peut s'avérer longue et compliquée.

Coté protection sociale enfin, l'expatrié, dont le contrat de travail n'est plus soumis au droit français, perd sa couverture. S'il souhaite maintenir sa protection sociale française et continuer à cotiser pour sa retraite, il peut adhérer à la Caisse des Français de l'étranger (régime de base) et à l'Ircafex (régime complémentaire). Par ailleurs, souscrire une complémentaire santé sera souvent préférable. Mais ces cotisations volontaires n'exonéreront pas l'expatrié de répondre aux éventuelles cotisations obligatoires du pays d'accueil.

 

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