De prime abord, ces deux types de contrats sont assez proches : il sont tous deux distribués par des assureurs et comprennent un fonds en euros et des unités de compte. Mais ils ne présentent pas les mêmes avantages fiscaux. Ce qui en fait deux outils ayant leur place dans la gestion de patrimoine.

Le contrat d'assurance vie, pour commencer, dépend de la durée de la vie humaine en se dénouant au plus tard au décès de l'assuré. Le contrat de capitalisation, lui, ne se clôture pas au décès du souscripteur et se transmet aux héritiers en conservant son antériorité fiscale.

Lors du décès, le contrat de capitalisation sera soumis aux droits de succession selon le droit commun après application des abattements. De son côté, le contrat d'assurance vie bénéficie d'une fiscalité beaucoup plus attractive : les capitaux décès résultant de primes versées avant 70 ans ne sont pas taxés s'ils sont inférieurs à 152.500 euros (et à 20 % au-delà). Les primes versées après 70 ans sont, quant à elles, soumises aux droits de succession après un abattement de 30.500 euros : les intérêts durant la vie du contrat échappent ainsi à l'impôt sur les successions. Sur ces aspects, assurance vie et capitalisation ont un point commun : si la personne désignée bénéficiaire ou l'héritier du contrat de capitalisation est le conjoint, ce dernier sera exonéré quel que soit le montant transmis.

Côté ISF, en revanche, avantage très net au contrat de capitalisation : seuls les versements doivent être déclarés et non les gains réalisés, contrairement à l'assurance-vie pour lequel il faut déclarer la valeur de rachat au 1er janvier. Dernier avantage d'un contrat de capitalisation, il peut être transmis par donation.

 

Jean-Daniel Jacquis - PREVALENCE - juin 2010