Le PEA demeure une formule fiscale toujours avantageuse pour vos placements financiers.

Les versements sur un PEA peuvent être effectués en une ou plusieurs fois pendant toute la durée du plan. Le montant maximum des versements est de 132 000 euros par personne (264 000 euros par foyer fiscal) sur des plans en cours ou ouverts à compter du 1er janvier 2003.
Seuls les versements en numéraire sont autorisés (en pratique, versements ou virement d’espèces ou remises de chèque). Les virements de titres sur un PEA sont interdits.

En cas de retrait avant 2 ans, les plus-values réalisées (valeur liquidative du plan moins les versements effectués sur le plan), sont imposées à 22,5% si le seuil de cession de 20 000 euros est dépassé.
En cas de retrait avant 5 ans, les plus-values réalisées (valeur liquidatives du plan moins les moins les versements effectués sur le plan), sont imposées à 18% si le seuil de cession de 20 000 euros est dépassé.
En cas de retrait entre 5 ans et 8 ans, le plan est clôturé sans incidence fiscale.

Pour les titres cotés, les plus-values procurées par l’achat et la vente des actions ainsi que les dividendes procurés par l’investissement en actions sont exonérés d’impôts sur le revenus.
L’exonération totale n’est acquise que si l’épargne est conservée pendant au moins 5 ans.
Lorsque le plan se dénoue, après 8 ans par le versement d’une rente viagère, celui-ci est exonérée d’impôt sur le revenu.

Pour les titres non cotés et à compter de l’imposition des revenus de 1997, l’exonération dont bénéficient les produits (dividendes, produits de parts sociales), les crédits d’impôt et les avoirs fiscaux, est limité à 10% du montant de ces placements.
Ce plafonnement ne s’applique pas aux plus-values réalisées à la suite la cession ou de l’échange de titres non cotés.

Depuis le 1er janvier 2005, en cas de :
- clôture de PEA après 5 ans.
- seuil de cession supérieur à 20 000 euros.
- moins-values constatées sur celui-ci,
… il est possible d’imputer la perte correspondante sur les plus-values réalisées la même année ou dans les 10 années suivantes, sous conditions de cession totale des titres figurant dans le plan ou de rachat total du plan.


Principaux avantages du PEA :
Vous bénéficiez (dès le 5ème anniversaire de votre plan) d’une exonération d’impôts sur les revenus et les plus-values de vos titres, y compris OPCVM, indépendamment de leur date d’acquisition (hors prélèvements sociaux).
Les cessions réalisées dans votre PEA ne viennent pas impacter le seuil annuel de cessions de valeurs mobilières.
Le PEA demeure un des rares placements vous permettant de bénéficier d’une sortie possible en rente viagère défiscalisée (hors prélèvements sociaux).
Vous investissez à votre rythme en actions de sociétés de la communauté Européenne, en SICAV et FCP éligibles au PEA, et vous pouvez bénéficier de formules d ‘épargne programmée.
Vous pouvez verser jusqu’à 132 000 euros par PEA (un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune peut détenir 2 PEA soit un total de 264 000 euros).
Au-delà de 8 ans, vous avez la possibilité d’effectuer des retraits sans clôturer le PEA. Mais tout retrait rend impossible un nouveau versement.