• Le PEL

Plan d’Epargne Logement

C’est une épargne qui produit intérêt et permet d’obtenir un prêt immobilier à un taux privilégié.
Tout particulier peut ouvrir un PEL (majeur, mineur, marié ou célibataire).

Le plafond des dépôts est de 61 200 euros.
La durée minimale de l’épargne est de 4 ans.
La durée maximale d’un PEL est de 10 ans (plus aucun versement n’est alors permis).

La rémunération du PEL est constituée d’intérêts bancaires et d’une prime d’Etat, plafonnée à 1525 euros. Pour les PEL ouverts à compter du 12 décembre 2002, le versement de la prime est liée à la réalisation du prêt.
Les sommes déposées rapportent pour les plans souscrits depuis le 1er février 2008 des intérêts au taux de 3,5% (prime incluse) ou au taux de 2,5% (hors prime d’Etat).

Pour les PEL de moins de 10 ans, les intérêts sont exonérés de l’impôt sur le revenu.
Ils sont capitalisables, c’est-à-dire qu’au 31 décembre de chaque année, ils viennent s’ajouter au capital épargné et deviennent producteurs d’intérêts supplémentaires.
Au terme du contrat, les intérêts et la prime de l’Etat sont soumis aux prélèvements sociaux au taux de 11% depuis le 1er janvier 2005.

Pour les PEL de plus de 10 ans, et depuis le 1er janvier 2006, le précompte des prélèvements sociaux sur le produits (intérêts et prime d’épargne) des PEL de plus de 10 ans n’est plus effectué lors de la clôture de ces plans mais suivant des modalités qui différent selon que les PEL ont été ouverts avant ou à compter du 1er avril 1992.

Les intérêts des plans d’épargne logement de plus de 12 ans, ou dont le terme est échu pour les plans ouverts avant le 1er avril 1992, sont désormais soumis à l’impôt sur le revenu.
Cette mesure s’applique aux intérêts acquis à compter du 1er janvier 2006

Si les sommes déposées sur le PEL sont retirées moins de 3 ans après la date du premier versement, le droit au prêt et à la prime est perdu.
Si le retrait se fait entre la 3ème et la 4ème année, le bénéfice des dispositions du plan est conservé mais le montant de la prime est réduit de moitié.

• Le CEL

Compte Epargne Logement

C’est un compte sur livret qui produit un intérêt et qui permet d’obtenir un prêt immobilier à taux privilégié
Chaque membre d’une même famille peut en avoir un et un seul.

Le montant maximum de l’épargne est fixé à 15 300 euros.
Les sommes déposées sur le compte rapportent, hors prime, des intérêts au taux de 2,25% depuis le 1er février 2008.
Les intérêts sont exonérés de l’impôt sur le revenu, mais sont soumis aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS) au taux de 11%.